Statuts de l’association Ginger
Proposés aux associations déclarées par application de la
loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le
décret du 16 août 1901, ayant pour titre : GINGER
ARTICLE 2 – BUT OBJET
Cette association a pour objet de permettre l’amélioration du cadre et des conditions de vie de Maya
Burbank « polyhandicapée » ; et d’apporter aux parents une aide morale et financière.
Objectifs :
- Financer un mode de garde adapté à Maya
- Financer les frais engagés suite aux handicaps de Maya et non remboursés par les organismes
sociaux - Améliorer son confort de vie (achats de médicaments non remboursés, achats de fournitures
adaptées à son handicap …). - Réaliser toutes autres actions que le règlement intérieur peut prévoir.
- Contribuer à la prévention des difficultés rencontrées par les parents.
ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé : 7 avenue Victor Cresson, 92130 Issy les Moulineaux
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ;
ARTICLE 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de membres fondateurs (Matthew Burbank, Thibault Gournay) ainsi que de
membres actifs.
Pour être membre actif, il est nécessaire d’être agréé par le bureau qui statue souverainement.
Tout membre actif ayant adhéré à l’association et s’engageant à respecter les présents statuts est électeur et
éligible.
ARTICLE 6 – ADMISSION
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune
de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
ARTICLE 7 – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) Dissolution de l’association
ARTICLE 8 – RESSOURCES
Les finances de l’association comprennent :
1°) des dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraires aux règles en vigueur.
2°) les subventions de l’Etat, des départements et des communes, ainsi que de tout autre organisme.
La trésorière a pour mission de tenir la comptabilité de l’association et doit en rendre compte auprès de
l’ensemble des adhérents lors de l’assemblée générale, ainsi que chaque fois que le conseil d’administration
en fait la demande.
Les fonctions de membres du conseil d’administration sont bénévoles.
ARTICLE 9 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil de membres, élus pour 2 années par l’assemblée générale. Les
membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- un président et s’il y a lieu un vice-président
- un secrétaire et s’il y a lieu un secrétaire adjoint
- un trésorier, et si besoin est, un trésorier adjoint.
Les membres du bureau ne paient pas de cotisation.
Le conseil est renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés
par le sort.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à
leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus
prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Messieurs Matthew Burbank et Thibault Gournay fondateurs, sont membres de droit permanent, il ne sont
pas soumis à élection.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.
ARTICLE 10 – REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou sur la demande du quart des adhérents.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle comprend tous les membres de
l’association, y compris les membres mineurs. Seuls les membres âgés de 18 ans au moins au jour de
l’élection sont autorisés à voter. Pour les autres, leur droit de vote est transmis à leur parent ou représentant
légal.
L’assemblée générale est convoquée par le président, à la demande du conseil d’administration ou à la
demande du quart au moins des adhérents.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est
inscrit sur les convocations.
Le président, assisté du conseil d’administration, préside l’assemblée générale.
L’assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité.
La trésorière rend compte de l’exercice financier et le bilan financier est soumis à l’approbation de
l’assemblée dans un délai de six mois après la clôture des comptes.
Elle délibère sur les orientations à venir, et se prononce sur le budget correspondant.
Elle pourvoit, au scrutin secret, à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil
d’administration, en veillant à respecter l’égal accès des hommes et des femmes dans des proportions qui
reflètent l’ensemble des adhésions.
Elle se prononce sur le montant de la cotisation annuelle et les divers tarifs d’activité.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, en cas
d’égalité de vote, la voix du Président est prépondérante.
Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des adhérents, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article 11.
ARTICLE 13 -REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’AG. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait aux actions et à l’administration interne de l’association
ARTICLE 14 -DUREE ET DISSOLUTION
La durée de l’association est illimitée. En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’AG, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 aout 1901.
Fait à Issy les Moulineaux le 15/09/2018